L'assurance pour une association loi 1901 : tout savoir de A à Z

Démarrer une association peut être gratifiant, mais cela vient aussi avec des responsabilités, ce dès la création. L’une des plus importantes est de s’assurer que votre organisation est protégée contre toute forme de risques financiers potentiellement dévastateurs. C’est là que l’assurance entre en jeu. Cet article vous guide à travers tout ce que vous devez savoir sur l’assurance pour une association loi 1901.

Pourquoi l’assurance est-elle importante pour une association loi 1901 ?

Dès sa création, une association loi 1901 à but non lucratif a intérêt à souscrire des contrats d’assurance pour protéger leurs membres, leurs adhérents, leurs locaux, leurs matériels et leurs véhicules.

Protection des associations contre les risques

Une association loi 1901, du fait de ses actions, est sujette à de nombreuses formes de risques : dégradation des locaux, des équipements et des véhicules utilisés par l’association lors d’événements, accidents causés à des adhérents, des membres lors d’activités, erreur de gestion, etc. Ces dangers peuvent menacer à la fois la responsabilité de l’association et ses ressources financières. L’assurance est donc un outil indispensable pour faire face à ces imprévus. Elle fournit un rempart contre les conséquences potentiellement désastreuses que puisse avoir un accident ou une erreur de gestion sur la stabilité de l’association.

Responsabilité légale

En principe, la loi ne prévoit pas la souscription à un contrat d’assurance pour les associations loi 1901, à l’exception de certaines associations, comme l’association sportive. Pour ces dernières, le non-respect de cette obligation entraîne des sanctions légales (par exemple, l’association n’a pas droit à des subventions ou à toute autre forme de financement public), voire la dissolution de l’association. De plus, en cas de sinistre, l’association pourrait être tenue responsable des dommages causés, engageant ainsi sa responsabilité civile.

De surcroît, elle est également responsable des dommages causés par ses membres agissant pour son compte. À ce titre, la souscription à un contrat d’assurance spécifique aux associations loi 1901 offre la quiétude d’une protection adaptée.

Ainsi, l’assurance pour une association loi 1901 est pas qu’un simple outil de prévention. Elle est un véritable rempart face aux imprévus, protégeant aussi bien l’intégrité de l’association que celle de ses membres.

Pour les associations qui n’ont pas l’obligation légale de souscrire un contrat d’assurance, cette démarche est conseillée. Il s’agit d’un droit et d’une preuve de la responsabilité de l’association vis-à-vis de ses membres.

Les différents types d’assurances pour une association loi 1901

Une association de droit français relevant de la loi 1901 requiert des garanties spécifiques pour se protéger contre les divers risques auxquels elle pourrait être exposée. Il existe plusieurs types d’assurances, chacune répondant à un besoin spécifique.

Les assurances de biens

L’association détient sans doute des matériels ou des biens immobiliers. Ces éléments peuvent être exposés à des risques d’endommagement ou de perte. Pour protéger ces biens, il serait judicieux de s’orienter vers une assurance de biens. Elle couvre les biens mobiliers de l’association (ordinateurs, équipements divers, mobiliers) contre les dommages matériels causés par l’incendie, le vol, les dégâts des eaux, etc.

Les assurances de responsabilités

Les activités de l’association peuvent aussi entraîner diverses responsabilités. En voici quelques-unes :

• L’assurance de responsabilité civile : elle couvre les dommages causés à un tiers ou à un membre lors d’un événement organisé par l’association, ou lors de l’utilisation des locaux de l’association.
• L’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux : les dirigeants d’une association peuvent être tenus personnellement responsables des fautes de gestion ou des erreurs commises dans l’exercice de leurs fonctions. Une assurance responsabilité des dirigeants les protège contre les poursuites judiciaires et les indemnités à verser en cas de condamnation.

Les assurances des personnes

Protéger les membres de l’association est tout aussi important. Il existe pour cela diverses assurances :

• L’assurance accident du travail pour les salariés : obligatoire à partir d’un certain seuil d’heures de travail, elle protège les salariés en cas d’accident survenu au travail ou lors du trajet pour s’y rendre.
• L’assurance individuelle accident : optionnelle, elle couvre les bénévoles en cas d’accident lors de la participation à une activité de l’association.

Comme chaque association est différente, avec des activités et des risques spécifiques, vous vous devez de bien analyser ses besoins en assurance pour choisir les garanties les plus adaptées. Il est donc judicieux de se rapprocher d’un professionnel en assurance pour obtenir des conseils personnalisés.

L’assurance événementielle

Lorsque l’association organise des événements ponctuels tels que des festivals, des conférences, des compétitions sportives..., il est prudent de souscrire une assurance événementielle. Celle-ci couvre les risques spécifiques liés à l’événement, entre autres les accidents, les annulations et les perturbations.

L’assurance multirisque

Complète, cette assurance protège l’ensemble des biens de l’association, incluant les bâtiments, le mobilier, les stocks et même la perte d’exploitation. En effet, elle couvre :

• Les risques d’incendie et d’explosion
• Les dégâts des eaux
• Les détériorations causées par les voleurs
• Les attentats
• Le recours des voisins et des tiers.

Les assurances obligatoires pour les associations

Selon l’activité et la nature de l’association, des assurances sont obligatoires.

L’assurance responsabilité civile

La déclaration d’une association à la préfecture et sa publication au journal officiel des associations lui donnent la personnalité juridique, à l’exception des associations de fait. Cette dernière lui confère certains droits et obligations, notamment en cas de dommages causés à des tiers ou à des usagers de l’association. Bien entendu, ces dommages doivent être indemnisés s’il y a faute ou préjudice.

L’assurance responsabilité civile est obligatoire dès la création pour les associations dont les activités présentent des risques particuliers. C’est le cas de :

• Association et fédération sportive, les associations organisatrices de manifestations sportives, les associations exploitant des établissements d’activités physiques et sportives
• Associations communales de chasse agréées
• Associations ayant pour objet l’organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs
• Associations gestionnaires d’établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies, etc.)
• Associations organisant l’accueil de mineurs ou exploitant des lieux d’hébergement de mineurs
• Associations gestionnaires d’établissements d’accueil d’enfants ou d’adolescents présentant des déficiences intellectuelles
• Associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins.

Elle entre en jeu en cas de préjudices causés ou subis par les salariés, les membres, les salariés, les bénévoles et les dirigeants de l’association en indemnisant les victimes.

Cas particulier de l’association sportive

Les membres d’une association sportive n’ont pas l’obligation de souscrire une assurance individuelle. Néanmoins, l’association doit les informer de l’intérêt de le faire pour les éventuels dommages subis (l’article L.321-4 du Code du sport). À cet effet, elle doit mettre à leur disposition des formulaires de souscription.

L’assurance des véhicules, des locaux et la complémentaire santé

Elle est obligatoire dès lors que l’association loi 1901 répond à l’un des critères suivants :

• Elle est propriétaire de véhicules. Si un bénévole ou un salarié d’une association utilise son véhicule personnel pour les besoins de l’activité associative, c’est à lui d’assurer son véhicule.
• Elle est locataire de locaux. Les dirigeants doivent alors souscrire une garantie des risques locatifs pour protéger l’association contre risques qui peuvent survenir dans les locaux, par exemple des dégâts des eaux, un incendie, une explosion, etc.
• Elle emploie au moins un salarié. Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur privé (entreprise et association) doit souscrire une mutuelle complémentaire santé collective.

L’assurance des locaux

La garantie des risques locatifs est obligatoire pour les locaux dont l’association est locataire. En effet, c’est elle qui est responsable des dégâts causés au propriétaire, aux voisins et aux tiers. Toutefois, s’il s’agit d’une location saisonnière ou d’un logement de fonction, l’assurance des locaux n’est pas obligatoire.

Que couvre exactement l’assurance d’une association loi 1901 ?

Qu’il s’agisse d’une petite association de quartier ou d’une grande organisation à portée nationale, toute association loi 1901 doit envisager sérieusement de se doter d’une assurance adaptée. Le contrat d’assurance permet de couvrir plusieurs domaines essentiels, tels que les biens, les responsabilités et les personnes. Mais que couvre-t-elle exactement ?

Les couvertures typiques

En premier lieu, une assurance pour une association loi 1901 couvre généralement le volet des responsabilités civiles. Cela concerne tous les préjudices que vous ou l’un des membres de l’association pourriez causer à une tierce personne dans l’exercice de vos missions associatives.

L’assurance peut également prendre en charge les dommages aux biens, qu’ils soient immobiliers (les locaux de l’association par exemple) ou mobiliers (les équipements, les matériels utilisés par l’association, etc.). Cela inclut souvent les incidents dus aux catastrophes naturelles, aux sinistres (incendies, dégâts des eaux) ou aux actes de vandalisme.

Enfin, certaines assurances offrent des garanties complémentaires liées à la protection des personnes impliquées dans l’association (salariés, bénévoles, participants à des activités...). Il s’agit par exemple de garantir l’indemnisation en cas d’accident survenu lors d’un événement organisé par l’association.

Les extensions de garanties

Certains contrats d’assurance proposent des extensions de garanties pour couvrir des situations spécifiques. Elles peuvent s’appliquer par exemple aux activités à risques (sportives, artistiques, voyages...), à la protection juridique en cas de litiges, ou encore aux véhicules de l’association si celle-ci en possède. Considérez ces extensions en fonction de vos besoins réels et de vos activités.

Les exclusions de garantie

Il est également important de souligner que certaines situations sont généralement exclues des garanties. Les exclusions courantes concernent les dommages causés intentionnellement, les dommages subis lors de la commission d’un délit ou les dommages résultant d’un manque d’entretien des biens de l’association.

Les étapes pour souscrire une assurance pour association loi 1901

Avant de signer un contrat d’assurance avec un prestataire, vous devez réaliser quelques démarches.

Choix de l’assureur

Le choix de l’assureur est crucial. Il est recommandé de comparer les offres de plusieurs compagnies d’assurance et de consulter les avis d’autres associations exerçant les mêmes activités que vous. Certains assureurs sont spécialisés dans le secteur associatif et peuvent proposer des offres adaptées.

L’assureur peut être contacté en ligne ou par téléphone. Vous pouvez également vous rendre directement dans ses bureaux.

Négociation du contrat

Négocier les termes du contrat est une étape importante. Les associations peuvent demander des ajustements sur les garanties, les plafonds de couverture et les franchises. Il est également possible de négocier des tarifs avantageux en fonction du nombre de contrats souscrits ou de la taille de l’association.

Suivi et mise à jour des contrats

Une fois les contrats souscrits, il est essentiel de les revoir régulièrement. Comme pour une entreprise, les activités de l’association ainsi que les risques associés peuvent évoluer. Les contrats d’assurance doivent être mis à jour pour refléter ces changements et garantir une couverture adéquate.

Quels sont les documents à présenter à l’assureur ?

Lorsque vous aurez choisi votre assureur, vous devez lui présenter des informations sur votre association pour finaliser le contrat. Les documents dépendent de plusieurs paramètres et peuvent être remis en ligne ou directement dans les locaux de la compagnie d’assurance.

1. Documents généraux sur l’association

Les statuts de l’association

Les statuts de l’association, tout comme ceux d’une entreprise, sont demandés pour tout acte juridique accompli au nom de la structure (ouverture de compte bancaire, demande d’un financement public, demande d’agrément, appel public pour collecter des dons, etc.).

Par ailleurs, les assureurs peuvent demander les statuts pour avoir une compréhension claire de l’objet, des objectifs et des activités principales de l’association grâce aux informations sur la structure associative :

• Le nom de l’association
• L’adresse du siège social
• La date de création
• L’objet social et les activités principales
• Les membres fondateurs, les membres du bureau (président, trésorier, secrétaire)
• La détermination des pouvoirs attribués aux dirigeants
• Les règles d’organisation et de fonctionnement

Les statuts de l’association peuvent prévoir les modalités de souscription des assurances nécessaires. Toute modification des statuts peut avoir un impact sur le contrat d’assurance souscrit.

Le récépissé de déclaration en préfecture

Ce document atteste de la déclaration officielle de l’association auprès de la préfecture, prouvant ainsi son existence juridique et légale. Il est remis par le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de l’association à la création et lors d'une modification des statuts.

Un extrait du journal officiel des associations

L’annonce de la création de l’association dans le journal officiel des associations et des fédérations est une formalité légale. L’extrait sert de preuve officielle de la création de l’association.

2. Documents financiers

Les comptes annuels

Les comptes annuels (bilan, compte de résultat) montrent la situation financière de l’association et permettent à l’assureur d’évaluer sa stabilité et sa capacité à payer les primes d’assurance.

Le budget prévisionnel

Le budget prévisionnel donne une idée des revenus et des dépenses anticipés pour l’année à venir. Cela aide l’assureur à comprendre l’ampleur des activités prévues.

3. Documents sur les activités et les risques

La liste des activités pratiquées

Une description détaillée des activités régulières et exceptionnelles de l’association est nécessaire. Cela inclut les événements organisés, les programmes réguliers et les activités spécifiques aux membres.

L’historique des sinistres

Un relevé des sinistres survenus dans les années précédentes, s’il y en a eu, est crucial pour évaluer le niveau de risque. Il doit inclure les détails sur la nature des sinistres, leur coût et les mesures prises pour éviter leur récurrence.

Un plan de sécurité

Si l’association dispose de locaux ou organise des événements, un plan de sécurité détaillant les mesures de prévention des risques mises en place (service d’ordre, secouristes, etc.) peut être demandé.

4. Documents spécifiques à certaines assurances

Assurance responsabilité civile

Pour une assurance responsabilité civile, l’assureur peut demander :

• La liste des membres et des bénévoles
• Une description des locaux utilisés (superficie, adresse)

Assurance multirisque

Pour une assurance multirisque, les documents peuvent inclure :

• Un inventaire des biens à assurer (équipements, matériels, etc.)
• La valeur de remplacement des biens
• Les plans des locaux assurés et les dispositifs de sécurité installés (alarme, détecteurs de fumée)

Assurance des bénévoles

Pour une assurance spécifique aux bénévoles, il faut fournir :

• Une liste des bénévoles avec leurs coordonnées
• Une description des missions et des activités réalisées par les bénévoles
• Les diplômes des bénévoles qualifiés pour une association sportive.

Assurance événementielle

Pour une assurance événementielle, l’assureur aura besoin de :

• Une description détaillée de l’événement (nature, dates, lieu)
• Le nombre de participants attendus
• Les contrats avec les prestataires de service (sécurité, restauration)
• Les autorisations administratives nécessaires pour l’événement

Assurance véhicule

Si l’association possède des véhicules, il faut fournir :

• Les informations sur les véhicules (marque, modèle, immatriculation)
• Les noms des conducteurs autorisés
• Un relevé d’information sur les sinistres antérieurs

5. Autres documents utiles

Les procès-verbaux des assemblées générales

Les procès-verbaux des assemblées générales, en particulier celles où des décisions importantes ont été prises (comme l’achat de matériel, l’organisation d’événements majeurs), peuvent être demandés pour évaluer les activités et les décisions stratégiques de l’association.

Les attestations d’autres assurances

Si l’association dispose déjà d’autres assurances, des copies des contrats et des attestations peuvent être utiles pour éviter les doublons de couverture et pour mieux comprendre les besoins d’assurance.

Les documents d’identité des dirigeants

Pour certaines assurances, notamment celles concernant la responsabilité des dirigeants, il peut être nécessaire de fournir des copies des documents d’identité des membres du bureau.

Fournir un dossier complet et bien organisé permet de faciliter le processus de souscription et d’obtenir une couverture adaptée aux besoins spécifiques de l’association. Une fois les documents reçus, l’assureur et l’association peuvent déterminer les termes du contrat.

En conclusion, bien comprendre les garanties de votre assurance est essentiel pour protéger votre association et ses activités. Prenez le temps de lire attentivement les contrats d’assurance et n’hésitez pas à demander des éclaircissements à votre assureur. C’est un investissement nécessaire pour assurer la pérennité de votre association.

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