Comment obtenir des subventions pour votre association loi 1901 ?

Subventions, dons, donations, legs... rechercher un financement représente souvent un défi pour les associations loi 1901.

Heureusement, toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene a le droit de demander une subvention pour optimiser son fonctionnement ainsi que le développement de son activité.

Dans cet article, vous apprendrez quels types de subventions peuvent être obtenues par les associations, comment faire une demande et quels sont les critères d’éligibilité.

Comprendre les types de subventions pour association loi 1901

Les aides financières pour les associations loi 1901 sont variées et proviennent de différentes sources. Il existe quatre principaux types de subventions : locales et régionales, nationales, européennes et privées.

Ces subventions sont essentielles pour soutenir la vie associative et permettre aux associations de mener à bien leurs projets. Le montant des aides procurées peut varier en fonction de l’ampleur et de l’impact du projet.

Par ailleurs, nous avons un article qui souligne le rôle de la subvention dans la pérennité d'une association. 

Subventions locales et régionales

De fonctionnement ou d’investissement, ces aides financières proviennent de la mairie, du département ou de la région.

Elles sont généralement attribuées en fonction de l’intérêt local du projet et de son implication pour le territoire. Elles peuvent être utilisées pour :

• Financer des projets culturels
• Soutenir des projets sportifs
• Encourager des initiatives sociales
• Favoriser des actions éducatives

Par exemple, une association proposant des activités périscolaires pourrait obtenir une subvention municipale.

Subventions nationales

Elles sont accordées par l’État et ses différentes institutions. Des ministères, tels que celui de la Culture, de l’Éducation nationale, ou de l’Écologie, peuvent attribuer des subventions à des associations œuvrant dans leurs domaines respectifs.

Ainsi, une association environnementale pourrait bénéficier d’une subvention du ministère de l’Écologie pour des activités de sensibilisation à la protection de la nature par exemple.

Subventions européennes

L’Union européenne peut également financer des projets d’envergure européenne ou ayant un impact significatif sur plusieurs pays membres.

Les thèmes privilégiés sont la citoyenneté européenne, l’éducation et la jeunesse, l’environnement et le développement durable, la cohésion sociale ou encore l’innovation et la recherche.

Subventions privées (fondations, entreprises)

Les fondations et entreprises privées peuvent pareillement soutenir des projets associatifs. Elles agissent pour des causes spécifiques en rapport avec leurs valeurs ou leurs axes de responsabilité sociétale.

Le montant des subventions privées peut couvrir des coûts plus importants selon l’engagement de l’association envers la cause soutenue et de son impact sur le public ciblé, mais la compétition pour en bénéficier est souvent plus élevée.

En somme, certaines subventions seront plus adaptées que d’autres en fonction du projet associatif, son envergure, sa thématique et sa portée. Il faudra donc analyser chacune des options afin de maximiser vos chances de les obtenir.

Pour en savoir plus, consultez notre guide complet des subventions pour financer son association.

connaître le processus de demande de subvention pour associations

Dans le parcours pour bénéficier des subventions, il est essentiel de comprendre les échéances et les principales étapes à suivre pour éviter de commettre des erreurs lesquelles peuvent coûter cher.

Les démarches peuvent sembler complexes, mais avec une préparation minutieuse et une bonne compréhension du processus, vous augmenterez vos chances. Voici quelques conseils vous permettant d’obtenir un précieux appui financier pour votre association.

Identifier les interlocuteurs appropriés

Obtenir une subvention passe par le contact avec de multiples organismes qui peuvent vous aider à réaliser votre projet.

Ne vous contentez pas de chercher les subventions d’une seule institution, étendez votre champ de recherche à plusieurs organismes : mairie, conseil départemental et régional, État, fondations privées, entreprises.

Chaque interlocuteur peut vous guider et vous informer sur les démarches à suivre spécifiques à leur organisme.

Étudier l’éligibilité de votre projet

Avant même de commencer à préparer votre dossier de demande, il est impératif de vérifier l’éligibilité de votre association et de votre projet.

En effet, certaines subventions sont spécifiques à des domaines d’activité ou des types de projets précis. De plus, vous devez respecter certains critères comme être déclaré et en règle vis-à-vis des administrations.

Préparer votre dossier de demande

Une fois l’éligibilité de votre projet associatif confirmée, il vous revient de constituer le dossier de demande. Ce dernier comporte en général plusieurs éléments.

Une lettre de motivation convaincante

La lettre de demande de subvention est l’occasion de donner vie à votre projet. Pour la rédiger, offrez un bref aperçu de votre association et de l’importance de son travail, puis présentez de manière détaillée et structurée le projet pour lequel vous sollicitez la subvention (ses objectifs, ses retombées prévues, sa pertinence par rapport à votre mission associative, ses bénéfices qu’il apportera à la communauté ou au public cible, etc.).

Expliquez ensuite pourquoi ce financement est crucial pour sa réalisation ainsi que pour le fonctionnement de votre structure. Ce document doit être concis, clair et convaincant.

Un budget prévisionnel détaillé

Un budget détaillé appuiera la crédibilité de votre demande. Il doit englober les coûts directs de la réalisation du projet ainsi que les coûts de structure liés à son exécution.

Il est important de démontrer que chaque euro demandé est justifié par un besoin concret. N’oubliez pas d’inclure des explications claires sur les postes de dépense.

Des documents administratifs

Certaines pièces administratives sont aussi indispensables pour compléter votre dossier. Il s’agit en général de l’extrait Kbis de l’association, de ses statuts à jour, du budget prévisionnel, de ses comptes du dernier exercice clos (comptes annuels) et du relevé d’identité bancaire. Assurez-vous de leur validité et de leur conformité pour garantir une étude optimale de votre dossier.

Respecter les délais et lieux de dépôt

Le respect du délai de dépôt est un prérequis pour la recevabilité de votre demande. Chaque organisme financeur a ses propres échéances et procédures de dépôt.

Il est donc important de vous renseigner à l’avance, non seulement sur les délais, mais également sur les lieux de dépôt : certains demandent des dépôts en ligne, d’autres requièrent un dépôt physique.

Suivre la demande et relancer

Une fois la demande de subvention soumise, il convient de suivre l’évolution de votre dossier de près. Certaines institutions offrent la possibilité de suivre en ligne l’avancement de l’examen de votre dossier, d’autres non.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à relancer régulièrement (chaque mois) vos interlocuteurs pour montrer votre investissement et votre sérieux.

Attendre le processus de décision

Suite à votre dépôt, votre dossier fera l’objet d’une analyse auprès du service compétent, notamment le comité de subventions de l’organisme concerné.

Cette analyse tient compte de plusieurs facteurs comme la pertinence du projet, son impact social ou environnemental ou encore la capacité de l’association à le mener à bien.

La décision finale revient souvent à un vote du comité. Après un avis favorable du Conseil, la Direction régionale des finances publiques effectue le versement de la subvention sur le compte bancaire désigné par l’association lors du dépôt de sa demande.

En cas de refus, il est généralement de votre droit de demander des détails sur les raisons de cette décision pour améliorer vos futures demandes.

Rédiger une convention

Si le montant de l’appui financier dépasse 23 000 €, une convention doit être conclue entre l’administration ou l’organisme donateur et l’association bénéficiaire.

Cette obligation s’applique aussi aux associations ayant reçu moins de 500 000 € d’aide cumulée au cours des deux derniers exercices, ainsi qu’à celles n’exerçant pas d’activité économique. La convention doit préciser l’objet, le montant, les conditions de versement et l’utilisation de la subvention.

Comment rédiger la convention ? Vous pouvez utiliser un formulaire type sur le site du service public.

Décrypter les critères d’éligibilité pour une subvention d’association

Pour maximiser vos chances d’obtention d’une subvention pour votre association loi 1901, il convient de comprendre en détail les critères d’éligibilité qui entrent en ligne de compte.

Critères liés à l’association elle-même

• Nature juridique : La structure candidate doit être une entité à but non lucratif, comme l’association loi 1901. Elle doit être déclarée auprès de la préfecture et disposer d’un numéro SIRET.
• Domaine d’activité : Certaines subventions sont spécifiquement destinées à des domaines d’activité particuliers, comme le sport, la culture, l’environnement, l’éducation, etc. Il est donc crucial que l’association soit active dans le domaine concerné.
• Situation géographique : Parfois, des subventions spécifiques sont destinées aux associations basées ou agissant dans certaines régions, villes ou quartiers.

Critères liés au projet à financer

• Pertinence du projet : Est-ce qu’il s’agit d’un projet d’intérêt général ? Est-ce que l’objet répond à un besoin identifié au niveau local, régional, national, ou européen ? Est-ce qu’il correspond aux priorités de l’organisme qui accorde la subvention ?
• Bénéfices pour la communauté : Le projet doit généralement démontrer un impact significatif sur la communauté cible. Cela peut être en termes d’amélioration de la qualité de vie, de développement économique local, de création d’emplois, etc.
• Caractère innovant : Dans certains cas, un plus sera accordé aux projets présentant des solutions innovantes aux problèmes actuels de la société.

Conditions financières et administratives

• Capacité de gestion : L’association doit être en mesure de gérer efficacement les ressources qui lui sont attribuées. Elle doit montrer qu’elle dispose de compétences administratives et financières suffisantes.
• Cofinancement : Certaines subventions requièrent un cofinancement de la part de l’association. C’est-à-dire que l’association doit pouvoir fournir une certaine part du financement global du projet.
• Autres conditions administratives : Il est crucial de vérifier les autres conditions spécifiques liées à la demande de subvention. Cela peut inclure, par exemple, la fourniture d’un dossier détaillé, le respect des délais de dépôt, etc.

En résumé, une bonne compréhension des critères d’éligibilité est un atout majeur pour obtenir une subvention pour votre association. Il est donc essentiel de vous informer avec précision avant de lancer votre demande.

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